Exécutants de travaux : n’oubliez pas la DICT avant de démarrer vos travaux immobiliers !

Exécutants de travaux : n’oubliez pas la DICT avant de démarrer vos travaux immobiliers !

Vous vous apprêtez à démarrer des travaux de construction d’une nouvelle habitation ou tout simplement de réhabilitation : avez-vous pensé à la DICT ? Cette Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux est obligatoire pour informer les exploitants de réseaux que vous vous apprêtez à démarrer des travaux. Ils seront ainsi informés des travaux à venir à proximité de leurs ouvrages et de leur localisation. Ils vous enverront en retour les informations sur l’emplacement de leurs réseaux existants et les consignes de sécurité pour éviter tout accident dommageable.

DICT : Pour qui, pourquoi ?

La DICT est un document qui permet aux entreprises de travaux d’informer les exploitants de réseaux qu’ils souhaitent mettre en place un chantier sur un lieu précis. Préalablement, et comme l’explique le site de Protys, une société spécialisée dans la gestion des DICT, « il faudra consulter le service du gouvernement, réseaux-et-canalisations.gouv.fr […] afin de connaitre la liste des opérateurs concernés » (source : http://www.protys.fr/DICT ).

Ensuite, vous devez remplir un formulaire Cerfa spécifique et l’envoyer au bon exploitant du réseau, qui sera tenu de vous répondre dans un délai de 15 jours pour une demande papier et sous 9 jours pour une demande en ligne.

travaux

Que se passe-t-il si les travaux se déroulent en urgence ?

Certains travaux, non prévisibles mais nécessaires pour des raisons de sécurité, peuvent être faits sans avoir besoin de demander un DICT, pour ne pas ralentir leur mise en route. En tant que société de BTP, vous devrez alors utiliser un formulaire Cerfa spécifique « avis de travaux urgents » (ATU) et, comme précédemment, contacter rapidement les exploitants.

Bon à savoir : la solution en ligne, bien plus rapide et efficace que le formulaire Cerfa classique

Une information qui pourra vous être utile : si vous réalisez de nombreuses déclarations tout au long de l’année et que vous recherchez une solution pour gérer plus efficacement vos démarches administratives liées aux travaux, vous pouvez faire directement votre demande en ligne grâce à des prestataires spécialisés. Ceci vous permettra de gagner du temps et d’avoir un meilleur suivi sur chaque chantier. Une page dédiée à la DICT (et à la DT : une demande similaire qui doit être faite par le responsable de projet) vous donne de plus amples explications ici : http://www.protys.fr/reglementation-DT-DICT/faq-DT-DICT .

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