Le diagnostic termites, est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites, est-il obligatoire ?

Contrairement à certains diagnostics immobiliers, le diagnostic termites n’est obligatoire que dans certaines zones géographiques jugées sensibles. Les zones à risques sont délimitées par un arrêté préfectoral. Généralement, ce diagnostic concerne uniquement 54 départements dont la majorité est localisée dans le sud-ouest. Dans les zones à risques, le résultat du diagnostic termites doit être joint en annexe de l’acte de vente du bien immobilier lors de sa vente. Le repérage doit être effectué avant une période de 6 mois à compter de la date de l’acte authentique ou de la promesse de vente. La détection de présence de termites dans une habitation est obligatoire avant toutes transactions immobilières relatives à un bien construit dans une zone à risque.

Quelles sont vos obligations ?

Selon les termes de la loi du 8 juin 1999, le propriétaire est tenu de procéder à une déclaration auprès de sa mairie dès l’identification de la présence d’insectes xylophages ou de termites dans son habitation. Il lui revient également de prendre en charge les différents frais liés à l’opération de diagnostic termites effectué dans sa maison. Le document attestant la réalisation de ce diagnostic immobilier doit figurer en annexe dans le contrat de vente de l’immeuble. Dans le cas contraire, l’ancien propriétaire ne bénéficiera pas de l’exonération sur la garantie des vices cachés et pourra même être pénalisé par une amende.

À qui faire appel pour vos diagnostics Termites ?

Tout comme les autres diagnostics immobiliers, le diagnostic Termites ne peut être réalisé que par un professionnel. Ce dernier doit être titulaire d’une accréditation spéciale en provenance de l’autorité compétente. De plus, l’article L.271-6 lui impose une souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son métier. Un Devis pour diagnostics immobiliers vous permet de connaître le coût total de cette opération et de trouver un professionnel qualifié pour réaliser le repérage de termites dans votre habitation. En pratique, les informations suivantes figurent sur le diagnostic termites : l’identification de l’immeuble, l’indication des parties visitées lors du repérage, les éléments infestés par les termites et les éléments non infestés.

Voici une carte pour localiser les termites en France ainsi que des arrêtés préfectoraux. Cette carte est réalisée par Diagorim.com

Carte des termites en France

Cet article a été proposé par : Immobilier Blog

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