Les diagnostics immobiliers obligatoires et facultatifs

Les diagnostics immobiliers obligatoires et facultatifs

Il existe en France deux type de diagnostics immobiliers : les diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires sont tenus à réaliser avant la vente ou la location de biens immobiliers et les diagnostics facultatifs.

L’objectif de l’instauration par l’Etat de diagnostics obligatoires est d’apporter à l’acheteur et ou le locataire le maximum d’informations fiables quant à l’état du bien et le protéger contre d’éventuels vices cachés et garantir ainsi la ratification de la transaction dans le respect des règles en vigueur.

Pour établir un diagnostic immobilier il indispensable de faire appel à un professionnel certifié et agrée.

Les diagnostics obligatoires :

  • Le diagnostic gaz
  • L’état des lieux
  • Le diagnostic électrique
  • L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • Le diagnostic Plomb
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic termites
  • La loi Carrez : Impose au vendeur d’un lot de copropriété (ou d’une fraction de lot) d’en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente
  • Le diagnostic performance énergétique (DPE)

Les diagnostics  Facultatifs :

  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ+)
  • La sécurité piscine
  • La légionellose
  • Les millièmes
  • Le radon

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