Lors de la première mise en location, beaucoup de propriétaires se demandent s’ils vont louer leur bien immobilier en meublé ou en non meublé ? Zoom sur les avantages d’une location d’un appartement meublé à Paris ou ailleurs en France.
Que signifie location meublée ?
Avant l’été 2015, aucune liste détaillée n’existait stipulant les éléments obligatoires que devaient comporter un appartement meublé. C’est via la loi Alur et son décret du 5 août 2015 que la signification s’est éclaircie sous la forme suivante :
« Un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
Concrètement les différents éléments de mobilier qui doivent se trouver dans l’appartement dans le cadre d’un bail de location de studio meublé à Paris sont les suivants :
- Une literie avec une couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Des plaques de cuissons
- Un four ou un four micro-ondes
- Un réfrigérateur avec au moins un freezer
- La vaisselle nécessaire
- Ustensiles de cuisine
- Table et chaises
- Étagères de rangements
- Des luminaires pour chaque pièce
- Du matériel d’entretien ménager
Location meublée : un bail spécifique
Les baux signés dans le cadre d’une location meublé d’appartement à Paris ou ailleurs sont conclus pour une durée d’au moins un an. Tous les ans, le bail se reconduit pour une durée de un an à défaut de rupture de contrat d’un des 2 parties. (Le préavis est de 1 mois).
Si une location meublée est conclue avec un étudiant la durée du bail peut-être de 9 mois (année universitaire) ainsi la reconduction tacite n’est pas valable.
Le dépôt de garantie s’élève à 2 mois de loyer en principal contre un mois pour une location nue.
Dans les zones tendues l’encadrement des loyers des locations meublés est identiques aux locations nues, seuls les loyers de références ne sont pas les mêmes.
La location meublée : fiscalement plus intéressante
Les bénéfices issus d’une location meublé sont perçus comme une activité commerciale donc ils doivent être déclarés à titre commercial (BIC).
Si le propriétaire a perçu moins de 32 900 euros HT de loyers, il pourra bénéficier d’un abattement de 50%. Il s’agit de la micro-imposition « micro-entreprise simplifiée ».
Les revenus sont exonérés d’impôts si les pièces louées font partie de l’habitation principale. Le prix loué ne doit pas dépasser un montant annuel par m² en 2016 on était sur 184 euros pour les locations en Ile-de-France et à 135 euros les locations dans les autres régions de France.
Beaucoup d’étudiants sont à la recherche dans les grandes villes de locations meublées à Paris ou ailleurs, plus simple et plus pratique car moins engageant qu’une location nue! Les parents se portent très souvent garants par ailleurs !
